CheckersProcédures

SCI JAPAT

Active
Siren423 137 579SCI34500 BEZIERSCréée le 08 juin 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 137 579, SCI JAPAT est une SCI créée le 8 juin 1999. Elle est domiciliée 10 av Joseph Lazare, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK JORDAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAPAT

Dénomination
SCI JAPAT
SIREN
423 137 579
SIRET (siège)
423 137 579 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36423137579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 137 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1999
Siège social
10 AV JOSEPH LAZARE, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPAT

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATIF D IMMEUBLES

Finances de SCI JAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPAT

PJ

PATRICK JORDAN

Gérant

Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    423 137 579 00011 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI JAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI JAPAT est 423 137 579. Le SIRET de son siège social est 423 137 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423137579.

Qui dirige SCI JAPAT ?

SCI JAPAT est dirigée par PATRICK JORDAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAPAT ?

Le siège social de SCI JAPAT est situé 10 av Joseph Lazare, 34500 Beziers.

SCI JAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPAT.