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SCI JAPAT

Active
Siren533 000 386SCI75015 PARISCréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAPAT est une SCI immatriculée le 16 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 000 386. Elle est domiciliée 60 rue du Commerce, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK Ben Illouz, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAPAT

Dénomination
SCI JAPAT
SIREN
533 000 386
SIRET (siège)
533 000 386 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14533000386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 000 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2011
Siège social
60 RUE DU COMMERCE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPAT

Acquisitions de tous immeubles, de biens et droits sociaux, acquisitions d'un terrain et d'une construction.

Finances de SCI JAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPAT

PB

PATRICK Ben Illouz

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

JB

JASON Ben Illouz

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

TB

TRACY Ben Illouz

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    533 000 386 00011 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-06

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI JAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI JAPAT est 533 000 386. Le SIRET de son siège social est 533 000 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533000386.

Qui dirige SCI JAPAT ?

SCI JAPAT est dirigée par PATRICK Ben Illouz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPAT ?

Le siège social de SCI JAPAT est situé 60 rue du Commerce, 75015 Paris.

SCI JAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPAT.

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