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SCI JAPE 2011

Active
Siren537 480 790Société civile38690 COLOMBECréée le 25 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAPE 2011 est une société civile immatriculée le 25 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 480 790. Son siège social est situé 1071 Mte du Futeau, 38690 Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE JALLUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAPE 2011

Dénomination
SCI JAPE 2011
SIREN
537 480 790
SIRET (siège)
537 480 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33537480790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 480 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2011
Siège social
1071 MTE DU FUTEAU, 38690, COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPE 2011

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, vente, construction, renovation de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI JAPE 2011

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPE 2011

AJ

ANDRE JALLUT

Gérant

AJ

ANNE-SOPHIE JALLUT

Autre

Anciens dirigeants (1)

EM

Estelle nom d'usage : PAGES. Gérant : JALLUT André Jean Louis nom d'usage : JALLUT MICHELIS

Gérant · de octobre 2011 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAPE 2011

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 COLOMBESiègeActif

    537 480 790 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPE 2011

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPE 2011

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPE 2011. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPE 2011

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPE 2011. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPE 2011 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPE 2011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPE 2011

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MICHELIS Estelle nom d'usage : PAGES n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI JAPE 2011

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPE 2011 ?

Le numéro SIREN de SCI JAPE 2011 est 537 480 790. Le SIRET de son siège social est 537 480 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33537480790.

Qui dirige SCI JAPE 2011 ?

SCI JAPE 2011 est dirigée par ANDRE JALLUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPE 2011 ?

Le siège social de SCI JAPE 2011 est situé 1071 Mte du Futeau, 38690 Colombe.

SCI JAPE 2011 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPE 2011 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPE 2011 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPE 2011.

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