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SCI JAPEM

Active
Siren450 675 863SCI16400 La CouronneCréée le 05 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JAPEM est une SCI immatriculée le 5 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 675 863. Son siège social est situé 6 RUE de Quiers, 16400 La Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE NOWICKI, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAPEM

Dénomination
SCI JAPEM
SIREN
450 675 863
SIRET (siège)
450 675 863 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85450675863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 675 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
6 RUE de Quiers, 16400, La Couronne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAPEM

l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, ainsi que la construction sur les terrains acquis l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société

Finances de SCI JAPEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPEM

JN

JEAN-PIERRE NOWICKI

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2003) · 22 ans

MP

MYRIAM PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI JAPEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16400 La CouronneSiègeActif

    450 675 863 00028 · NAF 6820B

  • 16170 Saint-CybardeauxFermé

    450 675 863 00010 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAPEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JAPEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JAPEM

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPEM ?

Le numéro SIREN de SCI JAPEM est 450 675 863. Le SIRET de son siège social est 450 675 863 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450675863.

Qui dirige SCI JAPEM ?

SCI JAPEM est dirigée par JEAN-PIERRE NOWICKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPEM ?

Le siège social de SCI JAPEM est situé 6 RUE de Quiers, 16400 La Couronne.

SCI JAPEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPEM.

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