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SCI JAPER

Active
Siren440 822 864Société civile91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 04 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAPER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2002, identifiée par le SIREN 440 822 864. Elle est domiciliée 62 rue de Paris, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CAROLE HARPER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAPER

Dénomination
SCI JAPER
SIREN
440 822 864
SIRET (siège)
440 822 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92440822864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 822 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2002
Siège social
62 RUE DE PARIS, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPER

L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition des biens et droits immobiliers .

Finances de SCI JAPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPER

CH

CAROLE HARPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

VJ

VINCIANE JABAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    440 822 864 00011 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAPER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JABAUD Carole Aline ; Associé indéfiniment responsable : JABAUD Vinciane Marie Edith Faustine

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur SCI JAPER

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPER ?

Le numéro SIREN de SCI JAPER est 440 822 864. Le SIRET de son siège social est 440 822 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440822864.

Qui dirige SCI JAPER ?

SCI JAPER est dirigée par CAROLE HARPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPER ?

Le siège social de SCI JAPER est situé 62 rue de Paris, 91100 Corbeil-Essonnes.

SCI JAPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPER.

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