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SCI JAPHA

Active
Siren500 308 333SCI33410 RionsCréée le 04 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAPHA est une SCI immatriculée le 4 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 308 333. Son siège social est situé 16 CHE de la Ruasse, 33410 Rions. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL NIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAPHA

Dénomination
SCI JAPHA
SIREN
500 308 333
SIRET (siège)
500 308 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70500308333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 308 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2007
Siège social
16 CHE de la Ruasse, 33410, Rions
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPHA

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI JAPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPHA

HD

HELENE DENOIS

Autre

Depuis la création (04 octobre 2007) · 19 ans

AN

ALEXANDRE NIVET

Autre

Depuis la création (04 octobre 2007) · 19 ans

PN

PASCAL NIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2007) · 19 ans

JN

JEAN-BAPTISTE NIVET

Autre

Depuis la création (04 octobre 2007) · 19 ans

AN

ARTHUR NIVET

Autre

Depuis la création (04 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JAPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33410 RionsSiègeActif

    500 308 333 00011 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI JAPHA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPHA ?

Le numéro SIREN de SCI JAPHA est 500 308 333. Le SIRET de son siège social est 500 308 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500308333.

Qui dirige SCI JAPHA ?

SCI JAPHA est dirigée par PASCAL NIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPHA ?

Le siège social de SCI JAPHA est situé 16 CHE de la Ruasse, 33410 Rions.

SCI JAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPHA.

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