CheckersProcédures

SCI JAPHET

Active
Siren384 768 479SCI54400 COSNES-ET-ROMAINCréée le 10 mars 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 768 479, SCI JAPHET est une SCI créée le 10 mars 1992. Elle est domiciliée 8 rue de Bretagne, 54400 Cosnes-et-Romain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO SALTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAPHET

Dénomination
SCI JAPHET
SIREN
384 768 479
SIRET (siège)
384 768 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17384768479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 768 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1992
Siège social
8 RUE DE BRETAGNE, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPHET

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI JAPHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPHET

BS

BRUNO SALTEL

Gérant

Depuis la création (10 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI JAPHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeActif

    384 768 479 00014 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAPHET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JAPHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI JAPHET

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPHET ?

Le numéro SIREN de SCI JAPHET est 384 768 479. Le SIRET de son siège social est 384 768 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384768479.

Qui dirige SCI JAPHET ?

SCI JAPHET est dirigée par BRUNO SALTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAPHET ?

Le siège social de SCI JAPHET est situé 8 rue de Bretagne, 54400 Cosnes-et-Romain.

SCI JAPHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPHET.