SCI JAPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAPHI est une SCI immatriculée le 15 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 375 309. Elle est domiciliée 4 bd Lefebvre, 62630 Etaples. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELIANE LEBAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAPHI
INSEE- Dénomination
- SCI JAPHI
- SIREN
- 327 375 309
- SIRET (siège)
- 327 375 309 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66327375309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 375 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1983
- Siège social
- 4 BD LEFEBVRE, 62630, ETAPLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPHI
propriété, gestion et disposition des biens actuels et futurs de la société notamment de l'immeuble 4 boulevard lefebvre à etaples sur mer.
Finances de SCI JAPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPHI
INSEEÉtablissements de SCI JAPHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62630 ETAPLESSiègeActif
327 375 309 00017 · ouvert le 15 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAPHI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JAPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPHI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI JAPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPHI ?
Le numéro SIREN de SCI JAPHI est 327 375 309. Le SIRET de son siège social est 327 375 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66327375309.
Qui dirige SCI JAPHI ?
SCI JAPHI est dirigée par ELIANE LEBAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAPHI ?
Le siège social de SCI JAPHI est situé 4 bd Lefebvre, 62630 Etaples.
SCI JAPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPHI.
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