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SCI JAPI

Active
Siren427 728 738654072340 CHAHAIGNESCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI JAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 728 738. Elle est domiciliée L'Hetre des Chartiers, 72340 Chahaignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE PINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAPI

Dénomination
SCI JAPI
SIREN
427 728 738
SIRET (siège)
427 728 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95427728738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 728 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
L'HETRE DES CHARTIERS, 72340, CHAHAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPI

L'acquisition la gestion l'exploitation de tous biens immeubles sis sur la commune de Chahaignes (Sarthe) et les communes limitrophes et particulière ment l'achat de caves et terres sises sur ladite commune

Finances de SCI JAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPI

JC

JEAN-PIERRE CLAVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

AP

ANNIE PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI JAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72340 CHAHAIGNESSiègeActif

    427 728 738 00019 · ouvert le 30 septembre 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI JAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPI ?

Le numéro SIREN de SCI JAPI est 427 728 738. Le SIRET de son siège social est 427 728 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95427728738.

Qui dirige SCI JAPI ?

SCI JAPI est dirigée par ANNIE PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPI ?

Le siège social de SCI JAPI est situé L'Hetre des Chartiers, 72340 Chahaignes.

SCI JAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPI.

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