SCI JAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 482 099, SCI JAPI est une 6599 créée le 2 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1543 av Joseph-Louis Ortolan, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS JEAY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JAPI
INSEE- Dénomination
- SCI JAPI
- SIREN
- 440 482 099
- SIRET (siège)
- 440 482 099 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80440482099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 482 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 1543 AV JOSEPH-LOUIS ORTOLAN, 83100, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPI
Acquisition ou location de terrains ou de bâtiments ou la construction d'immeubles en vue de la location.
Finances de SCI JAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPI
INSEEÉtablissements de SCI JAPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
440 482 099 00023 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 6820B
- 30133 LES ANGLESFermé
440 482 099 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAPI
INPIComptes annuels de SCI JAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/57326
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 janvier 2020 · N° 17/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-42.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-42.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI JAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPI ?
Le numéro SIREN de SCI JAPI est 440 482 099. Le SIRET de son siège social est 440 482 099 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440482099.
Qui dirige SCI JAPI ?
SCI JAPI est dirigée par FRANCOIS JEAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPI ?
Le siège social de SCI JAPI est situé 1543 av Joseph-Louis Ortolan, 83100 Toulon.
SCI JAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPI.
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