SCI JAPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAPL est une SCI immatriculée le 19 février 1999 sous le numéro SIREN 421 875 782. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Moulin, 68720 Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN LOPEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAPL
INSEE- Dénomination
- SCI JAPL
- SIREN
- 421 875 782
- SIRET (siège)
- 421 875 782 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70421875782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 875 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1999
- Siège social
- RUE DU MOULIN, 68720, SAINT-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI JAPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPL
INSEEÉtablissements de SCI JAPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 SAINT-BERNARDSiègeActif
421 875 782 00011 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAPL
INPIComptes annuels de SCI JAPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1999
Questions fréquentes sur SCI JAPL
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPL ?
Le numéro SIREN de SCI JAPL est 421 875 782. Le SIRET de son siège social est 421 875 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421875782.
Qui dirige SCI JAPL ?
SCI JAPL est dirigée par ALAIN LOPEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAPL ?
Le siège social de SCI JAPL est situé rue du Moulin, 68720 Saint-Bernard.
SCI JAPL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPL.
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