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SCI JAPM

Active
Siren382 682 938SCI39100 VILLETTE-LES-DOLECréée le 09 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAPM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1991, identifiée par le SIREN 382 682 938. Son siège social est situé Res du Chateau, 39100 Villette-les-Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE PERRIN-MAZIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAPM

Dénomination
SCI JAPM
SIREN
382 682 938
SIRET (siège)
382 682 938 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88382682938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 682 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 1991
Siège social
RES DU CHATEAU, 39100, VILLETTE-LES-DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAPM

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL OU D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT...

Finances de SCI JAPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPM

JP

JACQUELINE PERRIN-MAZIER

Gérant

Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans

PP

PASCAL PERRIN

Autre

Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JAPM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39100 VILLETTE-LES-DOLESiègeActif

    382 682 938 00024 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

  • 39100 DOLEActif

    382 682 938 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAPM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1991

Questions fréquentes sur SCI JAPM

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPM ?

Le numéro SIREN de SCI JAPM est 382 682 938. Le SIRET de son siège social est 382 682 938 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88382682938.

Qui dirige SCI JAPM ?

SCI JAPM est dirigée par JACQUELINE PERRIN-MAZIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPM ?

Le siège social de SCI JAPM est situé Res du Chateau, 39100 Villette-les-Dole.

SCI JAPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPM.

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