SCI JAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 905 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAPP est une SCI immatriculée le 11 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 006 665. Elle est domiciliée 55 All Jardin Anglais Finchley, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE AFONSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAPP
INSEE- Dénomination
- SCI JAPP
- SIREN
- 508 006 665
- SIRET (siège)
- 508 006 665 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45508006665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 006 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 905 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2008
- Siège social
- 55 ALL JARDIN ANGLAIS FINCHLEY, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPP
Acquisition, vente , location, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI JAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
José Joaquim. Associé : MATEUS DOS SANTOS Maria Adélia AFONSO
Associé gérant · de septembre 2008 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JAPP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
508 006 665 00022 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B
- 93220 GAGNYFermé
508 006 665 00014 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAPP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI JAPP
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPP ?
Le numéro SIREN de SCI JAPP est 508 006 665. Le SIRET de son siège social est 508 006 665 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45508006665.
Qui dirige SCI JAPP ?
SCI JAPP est dirigée par PHILIPPE AFONSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPP ?
Le siège social de SCI JAPP est situé 55 All Jardin Anglais Finchley, 93340 Le Raincy.
SCI JAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPP.
Entreprises similaires
Même activité à Le Raincy