SCI JAPPERENARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 23,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 754 654, SCI JAPPERENARD est une SCI créée le 26 novembre 2002. Elle est domiciliée 184 rue Hector Revol, 26240 Saint-Uze. SCI JAPPERENARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERTRAND PASSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAPPERENARD
INSEE- Dénomination
- SCI JAPPERENARD
- SIREN
- 308 754 654
- SIRET (siège)
- 308 754 654 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13308754654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 754 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 782 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 novembre 2002
- Siège social
- 184 RUE HECTOR REVOL, 26240, SAINT-UZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPPERENARD
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI JAPPERENARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEL'ESQUILLETTE
Autre
Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI JAPPERENARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 SAINT-UZESiègeActif
308 754 654 00025 · ouvert le 20 avril 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAPPERENARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JAPPERENARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPPERENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAPPERENARD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPPERENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JAPPERENARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI JAPPERENARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPPERENARD ?
Le numéro SIREN de SCI JAPPERENARD est 308 754 654. Le SIRET de son siège social est 308 754 654 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13308754654.
Qui dirige SCI JAPPERENARD ?
SCI JAPPERENARD est dirigée par BERTRAND PASSOT, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPPERENARD ?
Le siège social de SCI JAPPERENARD est situé 184 rue Hector Revol, 26240 Saint-Uze.
SCI JAPPERENARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPPERENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPPERENARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPPERENARD.
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