SCI JAPPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 972 944, SCI JAPPY est une SCI créée le 16 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jules Ferry, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN PROST, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAPPY
INSEE- Dénomination
- SCI JAPPY
- SIREN
- 421 972 944
- SIRET (siège)
- 421 972 944 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71421972944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 972 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- 22 RUE JULES FERRY, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPPY
Acquisition, propriété, jouissance, gestion et exploitation, éventuellement par bail ou autrement d'immeubles ou biens immobiliers situés en France et plus particulièrement de locaux dépendant d'un immeuble sis à Morsang sur orge, 31 rue jules ferry
Finances de SCI JAPPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPPY
INSEEÉtablissements de SCI JAPPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif
421 972 944 00019 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAPPY
INPIComptes annuels de SCI JAPPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAPPY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPPY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur SCI JAPPY
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPPY ?
Le numéro SIREN de SCI JAPPY est 421 972 944. Le SIRET de son siège social est 421 972 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421972944.
Qui dirige SCI JAPPY ?
SCI JAPPY est dirigée par CHRISTIAN PROST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAPPY ?
Le siège social de SCI JAPPY est situé 22 rue Jules Ferry, 91390 Morsang-sur-Orge.
SCI JAPPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPPY.
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