SCI JAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 299 094, SCI JAPS est une société civile créée le 6 octobre 2003. Son siège social est situé LA SAUSSAYE Brunelles, 28400 Arcisses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL TRAVERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAPS
INSEE- Dénomination
- SCI JAPS
- SIREN
- 450 299 094
- SIRET (siège)
- 450 299 094 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22450299094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 299 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2003
- Siège social
- LA SAUSSAYE Brunelles, 28400, ARCISSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA VENTE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI JAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPS
INSEEÉtablissements de SCI JAPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28400 ARCISSESSiègeActif
450 299 094 00026 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820B
- 28400 ARCISSESFermé
450 299 094 00018 · ouvert le 27 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JAPS
INPIComptes annuels de SCI JAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 19/02650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI JAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPS ?
Le numéro SIREN de SCI JAPS est 450 299 094. Le SIRET de son siège social est 450 299 094 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450299094.
Qui dirige SCI JAPS ?
SCI JAPS est dirigée par PASCAL TRAVERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPS ?
Le siège social de SCI JAPS est situé LA SAUSSAYE Brunelles, 28400 Arcisses.
SCI JAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPS.
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