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SCI JAPS

Active
Siren495 044 380SCI89140 SerginesCréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI JAPS est une SCI immatriculée le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 044 380. Son siège social est situé 4 RUE des Faubourgs, 89140 Sergines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN CHAUSSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAPS

Dénomination
SCI JAPS
SIREN
495 044 380
SIRET (siège)
495 044 380 00030
N° TVA intracommunautaire
FR05495044380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 044 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2007
Siège social
4 RUE des Faubourgs, 89140, Sergines
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JAPS

Acquisition, propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble à usage professionnel sis à ST MARTIN DU TERTRE (89100) 58bis Grande Rue. La souscription de tout emprunt et constitution de toute hypothèque.

Finances de SCI JAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPS

AC

AURELIEN CHAUSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAPS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89140 SerginesSiègeActif

    495 044 380 00030 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B

  • 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTREFermé

    495 044 380 00014 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B

  • 89140 GISY-LES-NOBLESFermé

    495 044 380 00022 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSAT Aurélien Franck Johann

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAUSSAT Franck Marc Léopold modification le 25 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : CHAUSSAT Aurélien Franck Johann en fonction le 25 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI JAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPS ?

Le numéro SIREN de SCI JAPS est 495 044 380. Le SIRET de son siège social est 495 044 380 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05495044380.

Qui dirige SCI JAPS ?

SCI JAPS est dirigée par AURELIEN CHAUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JAPS ?

Le siège social de SCI JAPS est situé 4 RUE des Faubourgs, 89140 Sergines.

SCI JAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPS.

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