SCI JAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 001 346, SCI JAPS est une SCI créée le 7 janvier 2019. Elle est domiciliée 3 rue Olympe de Gouges, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MOSS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAPS
INSEE- Dénomination
- SCI JAPS
- SIREN
- 845 001 346
- SIRET (siège)
- 845 001 346 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36845001346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 001 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2019
- Siège social
- 3 RUE OLYMPE DE GOUGES, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPS
Location de biens immobiliers
Finances de SCI JAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPS
INSEEALSACE CRECHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI JAPS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif
845 001 346 00020 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
- 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMActif
845 001 346 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JAPS
INPIComptes annuels de SCI JAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 19/02650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-07 · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI JAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPS ?
Le numéro SIREN de SCI JAPS est 845 001 346. Le SIRET de son siège social est 845 001 346 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36845001346.
Qui dirige SCI JAPS ?
SCI JAPS est dirigée par PATRICK MOSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPS ?
Le siège social de SCI JAPS est situé 3 rue Olympe de Gouges, 67380 Lingolsheim.
SCI JAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPS.
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