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SCI JAPY

Active
Siren488 150 798SCI90000 BELFORTCréée le 24 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI JAPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 150 798. Son siège social est situé 11 rue Pierre et Michel Dreyfus Schmidt, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-YVES LAURENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAPY

Dénomination
SCI JAPY
SIREN
488 150 798
SIRET (siège)
488 150 798 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47488150798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 150 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
11 RUE PIERRE ET MICHEL DREYFUS SCHMIDT, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAPY

acquisition construction et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI JAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPY

JL

JEAN-MICHEL LAURENT

Autre

AL

ALEXANDRA LAURENT

Autre

PL

PIERRE-YVES LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020

EV

EVELYNE VIENNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    488 150 798 00020 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 90400 DANJOUTINFermé

    488 150 798 00012 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : LAURENT Pierre-Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Evelyne, Marguerite, Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI JAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPY ?

Le numéro SIREN de SCI JAPY est 488 150 798. Le SIRET de son siège social est 488 150 798 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488150798.

Qui dirige SCI JAPY ?

SCI JAPY est dirigée par PIERRE-YVES LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPY ?

Le siège social de SCI JAPY est situé 11 rue Pierre et Michel Dreyfus Schmidt, 90000 Belfort.

SCI JAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPY.

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