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SCI JAQUEROD

Active
Siren495 377 426Société civile76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSECréée le 11 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 377 426, SCI JAQUEROD est une société civile créée le 11 avril 2007. Son siège social est situé 25 rue Liernu, 76190 Allouville-Bellefosse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FREDERIC JAQUEROD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAQUEROD

Dénomination
SCI JAQUEROD
SIREN
495 377 426
SIRET (siège)
495 377 426 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43495377426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 377 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 avril 2007
Siège social
25 RUE LIERNU, 76190, ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAQUEROD

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERES OU IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ; L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS.

Finances de SCI JAQUEROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAQUEROD

FJ

FREDERIC JAQUEROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

FJ

FRANCOIS-XAVIER JAQUEROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JAQUEROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSESiègeActif

    495 377 426 00012 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JAQUEROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAQUEROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAQUEROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAQUEROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAQUEROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAQUEROD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAQUEROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAQUEROD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI JAQUEROD

Quel est le numéro SIREN de SCI JAQUEROD ?

Le numéro SIREN de SCI JAQUEROD est 495 377 426. Le SIRET de son siège social est 495 377 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43495377426.

Qui dirige SCI JAQUEROD ?

SCI JAQUEROD est dirigée par FREDERIC JAQUEROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAQUEROD ?

Le siège social de SCI JAQUEROD est situé 25 rue Liernu, 76190 Allouville-Bellefosse.

SCI JAQUEROD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAQUEROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAQUEROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAQUEROD.

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