SCI JARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JARCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 675 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de Noiseau, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ORLANDO FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JARCY
INSEE- Dénomination
- SCI JARCY
- SIREN
- 922 675 889
- SIRET (siège)
- 922 675 889 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80922675889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 675 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2023
- Siège social
- 78 RUE DE NOISEAU, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JARCY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI JARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JARCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI JARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
922 675 889 00013 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JARCY
INPIComptes annuels de SCI JARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JARCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14890
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.905
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Décision du 01 avril 2016 · N° 14/22034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 mars 2005 · N° 02-21.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JARCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2022-12-07
- création
Date d'effet : 03 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI JARCY
Quel est le numéro SIREN de SCI JARCY ?
Le numéro SIREN de SCI JARCY est 922 675 889. Le SIRET de son siège social est 922 675 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80922675889.
Qui dirige SCI JARCY ?
SCI JARCY est dirigée par ORLANDO FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JARCY ?
Le siège social de SCI JARCY est situé 78 rue de Noiseau, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI JARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARCY.
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