SCI JARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 338 025, SCI JARD est une SCI créée le 29 avril 2026. Elle est domiciliée 12 AV du Maréchal Joffre, 34240 Lamalou-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Matheo JARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JARD
INSEE- Dénomination
- SCI JARD
- SIREN
- 104 338 025
- SIRET (siège)
- 104 338 025 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34104338025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 338 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 12 AV du Maréchal Joffre, 34240, Lamalou-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JARD
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la location de biens immobiliers, notamment destinés à l'exercice d'activités de santé telles que la kinésithérapie. Et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité commerciale.
Finances de SCI JARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JARD
INSEEÉtablissements de SCI JARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34240 Lamalou-les-BainsSiègeActif
104 338 025 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JARD
INPIComptes annuels de SCI JARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 12 janvier 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/11744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/01122
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00807
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01086
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006955
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024002796
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00038
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/04904
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 19/16649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-13.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 19-25.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/07711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-19.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-45.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-18.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 94-40.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-18.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-15.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-15.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-14.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-15.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-29
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI JARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JARD ?
Le numéro SIREN de SCI JARD est 104 338 025. Le SIRET de son siège social est 104 338 025 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34104338025.
Qui dirige SCI JARD ?
SCI JARD est dirigée par Matheo JARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JARD ?
Le siège social de SCI JARD est situé 12 AV du Maréchal Joffre, 34240 Lamalou-les-Bains.
SCI JARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARD.
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