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SCI JARD

Active
Siren388 227 621SCI42340 VEAUCHECréée le 07 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JARD est une SCI immatriculée le 7 août 1992 sous le numéro SIREN 388 227 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot le Clos des Bruyeres, 42340 Veauche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE DESVARENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JARD

Dénomination
SCI JARD
SIREN
388 227 621
SIRET (siège)
388 227 621 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92388227621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 227 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1992
Siège social
3 LOT LE CLOS DES BRUYERES, 42340, VEAUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JARD

l'acquisition, la propriété, la gestion et généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI JARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JARD

RD

REMY DESVARENNE

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2016

AD

ANDRE DESVARENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2016

JP

JACQUELINE PONCET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    388 227 621 00025 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 42340 VEAUCHEFermé

    388 227 621 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : DESVARENNE André, Jean, Paul modification le 15 Janvier 2016 Associé : DESVARENNE Rémy Alexis en fonction le 12 Janvier 2016 Associé : PONCET Jacqueline, Paule, Marie en fonction le 15 Janvier 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1992

Questions fréquentes sur SCI JARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JARD ?

Le numéro SIREN de SCI JARD est 388 227 621. Le SIRET de son siège social est 388 227 621 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92388227621.

Qui dirige SCI JARD ?

SCI JARD est dirigée par ANDRE DESVARENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JARD ?

Le siège social de SCI JARD est situé 3 Lot le Clos des Bruyeres, 42340 Veauche.

SCI JARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARD.

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