SCI JARDINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 647 529, SCI JARDINE est une SCI créée le 18 avril 2007. Elle est domiciliée 16 rue de Villers, 57120 Rombas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL JARDINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JARDINE
INSEE- Dénomination
- SCI JARDINE
- SIREN
- 497 647 529
- SIRET (siège)
- 497 647 529 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79497647529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 647 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 16 RUE DE VILLERS, 57120, ROMBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JARDINE
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.
Finances de SCI JARDINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JARDINE
INSEEÉtablissements de SCI JARDINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57120 ROMBASSiègeActif
497 647 529 00013 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JARDINE
INPIComptes annuels de SCI JARDINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JARDINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JARDINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/08876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-14.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-13.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JARDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JARDINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI JARDINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JARDINE ?
Le numéro SIREN de SCI JARDINE est 497 647 529. Le SIRET de son siège social est 497 647 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79497647529.
Qui dirige SCI JARDINE ?
SCI JARDINE est dirigée par MICHEL JARDINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JARDINE ?
Le siège social de SCI JARDINE est situé 16 rue de Villers, 57120 Rombas.
SCI JARDINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JARDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JARDINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARDINE.
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