SCI JARDINETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JARDINETS est une SCI immatriculée le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 514 266 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Boulevard de la Libération chateau saint paul Apt A205, 92370 Chaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE KAMGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JARDINETS
INSEE- Dénomination
- SCI JARDINETS
- SIREN
- 514 266 626
- SIRET (siège)
- 514 266 626 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR49514266626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 266 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- 36 Boulevard de la Libération chateau saint paul Apt A205, 92370, Chaville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JARDINETS
Achat et mise en location d immeubles
Finances de SCI JARDINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JARDINETS
INSEEÉtablissements de SCI JARDINETS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92370 ChavilleSiègeActif
514 266 626 00035 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B
- 92160 ANTONYFermé
514 266 626 00019 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
- 94600 CHOISY-LE-ROIFermé
514 266 626 00027 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JARDINETS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JARDINETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARDINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JARDINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARDINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JARDINETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/07839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JARDINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JARDINETS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2026-07-23 · Début d'activité : 2009-08-01
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : KAMGA José Associé : LEDO GOMEZ Maria De La Soledad Associé : KAMGA Isabelle Associé : KAMENI KAMGA Pascale
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI JARDINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI JARDINETS ?
Le numéro SIREN de SCI JARDINETS est 514 266 626. Le SIRET de son siège social est 514 266 626 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49514266626.
Qui dirige SCI JARDINETS ?
SCI JARDINETS est dirigée par JOSE KAMGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JARDINETS ?
Le siège social de SCI JARDINETS est situé 36 Boulevard de la Libération chateau saint paul Apt A205, 92370 Chaville.
SCI JARDINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JARDINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JARDINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARDINETS.
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