SCI JARDINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 161 k€
SCI JARDINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2008, identifiée par le SIREN 480 940 667. Elle est domiciliée 2 Che des Casteillasses, 11500 Belvianes-et-Cavirac. SCI JARDINIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE HERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JARDINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI JARDINIERE
- SIREN
- 480 940 667
- SIRET (siège)
- 480 940 667 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480940667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 940 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- 2 CHE DES CASTEILLASSES, 11500, BELVIANES-ET-CAVIRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JARDINIERE
Location acquisition par voie d'apport gestion administration exploitation pour opérations immobilières mobilières financières
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Finances de SCI JARDINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JARDINIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Maria Rosa. Associé indéfiniment responsable : MIRAMOND David Albert HERNANDEZ
Gérant · de mars 2008 à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JARDINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11500 BELVIANES-ET-CAVIRACSiègeActif
480 940 667 00029 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
480 940 667 00011 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JARDINIERE
INPIConformité de SCI JARDINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARDINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JARDINIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/20445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 87-19.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JARDINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JARDINIERE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé : HERNANDEZ marie rosa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé : HERNANDEZ marie rosa ; Gérant, Associé : MIRAMOND David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : HERNANDEZ marie, rosa Gérant associé : MIRAMOND David
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2005-02-17
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : HERNANDEZ Maria Rosa. Associé indéfiniment responsable : MIRAMOND David Albert.
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur SCI JARDINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI JARDINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI JARDINIERE est 480 940 667. Le SIRET de son siège social est 480 940 667 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480940667.
Qui dirige SCI JARDINIERE ?
SCI JARDINIERE est dirigée par MARIE HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JARDINIERE ?
Le siège social de SCI JARDINIERE est situé 2 Che des Casteillasses, 11500 Belvianes-et-Cavirac.
SCI JARDINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JARDINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JARDINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARDINIERE.
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