SCI JARDIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JARDIVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 967 922. Elle est domiciliée 80 Imp Lamartine, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JARDIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JARDIVAL
- SIREN
- 518 967 922
- SIRET (siège)
- 518 967 922 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40518967922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 967 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Siège social
- 80 IMP LAMARTINE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JARDIVAL
L' acquisition la propriété la gestion l' exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI JARDIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JARDIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI JARDIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
518 967 922 00015 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JARDIVAL
INPIComptes annuels de SCI JARDIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARDIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JARDIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARDIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JARDIVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 septembre 2016 · N° 15/00992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JARDIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JARDIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-07
- création
Date d'effet : 21 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI JARDIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JARDIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JARDIVAL est 518 967 922. Le SIRET de son siège social est 518 967 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518967922.
Qui dirige SCI JARDIVAL ?
SCI JARDIVAL est dirigée par CHARLES COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JARDIVAL ?
Le siège social de SCI JARDIVAL est situé 80 Imp Lamartine, 06250 Mougins.
SCI JARDIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JARDIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JARDIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARDIVAL.
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