SCI JARNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JARNO est une SCI immatriculée le 8 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 591 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l’Arboretum, 56330 Camors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE JARNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JARNO
INSEE- Dénomination
- SCI JARNO
- SIREN
- 513 591 206
- SIRET (siège)
- 513 591 206 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22513591206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 591 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2009
- Siège social
- 14 RUE DE L’ARBORETUM, 56330, CAMORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JARNO
Acquistion, prise comme apports, construction, propriété, location et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI JARNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JARNO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI JARNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56330 CAMORSSiègeActif
513 591 206 00018 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JARNO
INPIComptes annuels de SCI JARNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JARNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JARNO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/12185
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JARNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JARNO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-08 · Début d'activité : 2009-07-08
- création
Date d'effet : 08 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI JARNO
Quel est le numéro SIREN de SCI JARNO ?
Le numéro SIREN de SCI JARNO est 513 591 206. Le SIRET de son siège social est 513 591 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22513591206.
Qui dirige SCI JARNO ?
SCI JARNO est dirigée par FRANCOISE JARNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JARNO ?
Le siège social de SCI JARNO est situé 14 rue de l’Arboretum, 56330 Camors.
SCI JARNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JARNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JARNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARNO.
Entreprises similaires
Même activité à Camors