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SCI JARNY PATTON

Active
Siren509 163 424SCI55320 RUPT EN WOEVRECréée le 02 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI JARNY PATTON est une SCI immatriculée le 2 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 163 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Nacrillon, 55320 Rupt en Woevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LEBRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI JARNY PATTON

Dénomination
SCI JARNY PATTON
SIREN
509 163 424
SIRET (siège)
509 163 424 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50509163424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 163 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
13 RUE NACRILLON, 55320, RUPT EN WOEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JARNY PATTON

Propriété, jouissance, administration de tous immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JARNY PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JARNY PATTON

DC

DANIELLE CHARGOIS

Autre

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

BL

BENJAMIN LEBRAS

Autre

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

LL

LAETITIA LEBRAS

Autre

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

PL

PATRICK LEBRAS

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI JARNY PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55320 RUPT EN WOEVRESiègeActif

    509 163 424 00013 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JARNY PATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JARNY PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARNY PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JARNY PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARNY PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JARNY PATTON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JARNY PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JARNY PATTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-10-23

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI JARNY PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI JARNY PATTON ?

Le numéro SIREN de SCI JARNY PATTON est 509 163 424. Le SIRET de son siège social est 509 163 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50509163424.

Qui dirige SCI JARNY PATTON ?

SCI JARNY PATTON est dirigée par PATRICK LEBRAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JARNY PATTON ?

Le siège social de SCI JARNY PATTON est situé 13 rue Nacrillon, 55320 Rupt en Woevre.

SCI JARNY PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JARNY PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JARNY PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARNY PATTON.

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