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SCI JAROMANE

Active
Siren798 690 848SCI39120 SAINT-BARAINGCréée le 25 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 690 848, SCI JAROMANE est une SCI créée le 25 novembre 2013. Son siège social est situé 9 Rte de Chaussin, 39120 Saint-Baraing. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAROMANE

Dénomination
SCI JAROMANE
SIREN
798 690 848
SIRET (siège)
798 690 848 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90798690848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 690 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
9 RTE DE CHAUSSIN, 39120, SAINT-BARAING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAROMANE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI JAROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAROMANE

MR

MARIE-FRANCE RICHARD

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

NS

NELLY SCHOUMAKER

Autre

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

RS

ROMAIN SEIGNEZ

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

JS

JACKY SEIGNEZ

Autre

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI JAROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 SAINT-BARAINGSiègeActif

    798 690 848 00014 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAROMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAROMANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAROMANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI JAROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JAROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI JAROMANE est 798 690 848. Le SIRET de son siège social est 798 690 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798690848.

Qui dirige SCI JAROMANE ?

SCI JAROMANE est dirigée par MARIE-FRANCE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAROMANE ?

Le siège social de SCI JAROMANE est situé 9 Rte de Chaussin, 39120 Saint-Baraing.

SCI JAROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAROMANE.

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