Checkers

SCI JAROUSSEAU

Active
Siren479 272 700Société civile79200 CHATILLON-SUR-THOUETCréée le 08 novembre 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI JAROUSSEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 272 700. Elle est domiciliée 10 bd des Grandes Versennes Mr Mme Semille, 79200 Chatillon-sur-Thouet. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par THIERRY SEMILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAROUSSEAU

Dénomination
SCI JAROUSSEAU
SIREN
479 272 700
SIRET (siège)
479 272 700 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13479272700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 272 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
10 BD DES GRANDES VERSENNES MR MME SEMILLE, 79200, CHATILLON-SUR-THOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAROUSSEAU

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES QUELS QUE SOIENT LEURS USAGES OU LEURS DESTINATIONS - ACHAT ET REVENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JAROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAROUSSEAU

TS

THIERRY SEMILLE

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JAROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 CHATILLON-SUR-THOUETSiègeActif

    479 272 700 00010 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JAROUSSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI JAROUSSEAU

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI JAROUSSEAU.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 novembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/2294

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 décembre 2015.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAROUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JAROUSSEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/2294

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JAROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI JAROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI JAROUSSEAU est 479 272 700. Le SIRET de son siège social est 479 272 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479272700.

Qui dirige SCI JAROUSSEAU ?

SCI JAROUSSEAU est dirigée par THIERRY SEMILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAROUSSEAU ?

Le siège social de SCI JAROUSSEAU est situé 10 bd des Grandes Versennes Mr Mme Semille, 79200 Chatillon-sur-Thouet.

SCI JAROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

SCI JAROUSSEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 novembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Chatillon-sur-Thouet

Toutes les entreprises à Chatillon-sur-Thouet