SCI JARRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JARRET est une société civile immatriculée le 21 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 183 512. Elle est domiciliée 7 Cite d'Hauteville, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BRUNO JARRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JARRET
INSEE- Dénomination
- SCI JARRET
- SIREN
- 385 183 512
- SIRET (siège)
- 385 183 512 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24385183512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 183 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 avril 1992
- Siège social
- 7 CITE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JARRET
Acquisition, propriété et gestion de tout immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI JARRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JARRET
INSEEÉtablissements de SCI JARRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
385 183 512 00016 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI JARRET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JARRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JARRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JARRET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 2024R01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2022 · N° 16/02456
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Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.424
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-22.997
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Décision du 24 mai 2019 · N° 15/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2010 · N° 08/07105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 05-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-00.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-20.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JARRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JARRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI JARRET
Quel est le numéro SIREN de SCI JARRET ?
Le numéro SIREN de SCI JARRET est 385 183 512. Le SIRET de son siège social est 385 183 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24385183512.
Qui dirige SCI JARRET ?
SCI JARRET est dirigée par BRUNO JARRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JARRET ?
Le siège social de SCI JARRET est situé 7 Cite d'Hauteville, 75010 Paris.
SCI JARRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JARRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JARRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARRET.
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