SCI JARSALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JARSALE est une SCI immatriculée le 6 février 2012 sous le numéro SIREN 539 713 339. Elle est domiciliée Ld Gravoteau Ferme de Graveteau D144, 77610 Fontenay-Tresigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-FRANCOISE JARSALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JARSALE
INSEE- Dénomination
- SCI JARSALE
- SIREN
- 539 713 339
- SIRET (siège)
- 539 713 339 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24539713339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 713 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 915 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- LD GRAVOTEAU FERME DE GRAVETEAU D144, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JARSALE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI JARSALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JARSALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Ph. CONTANT - B. CARDON, société d'administrateurs judiciaires
Administrateur provisoire
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JARSALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif
539 713 339 00023 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6820B
- 77500 CHELLESFermé
539 713 339 00015 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JARSALE
INPIComptes annuels de SCI JARSALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARSALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JARSALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JARSALE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Dépôt de l'état des créanes antérieures au jugement article L 621-24 - Avis de dépôt de l'état des créances - N° RG : 24/05400
Jugement du 25 février 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2024. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Administrateur judiciaire : Me Alexandre Bortolus, SELARL CARDON ET BORTOLUS, 49, avenue Salvador-Allende, 1er étage, 77100 Meaux. Mission : représentation de la SCI JARSALE. Mandataire judiciaire : Maître Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 24/05400
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JARSALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JARSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JARSALE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-12 · Dépôt de l'état des créanes antérieures au jugement article L 621-24 - Avis de dépôt de l'état des créances - N° RG : 24/05400
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2024. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Administrateur judiciaire : Me Alexandre Bortolus, SELARL CARDON ET BORTOLUS, 49, avenue Salvador-Allende, 1er étage, 77100 Meaux. Mission : représentation de la SCI JARSALE. Mandataire judiciaire : Maître Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 24/05400
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination de l'Administrateur provisoire : Ph. CONTANT - B. CARDON, société d'administrateurs judiciaires représenté par Représentée par Maître Philippe CONTANT ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Jarsale, Valérie Odette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-06 · Début d'activité : 2012-01-17
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SCI JARSALE
Quel est le numéro SIREN de SCI JARSALE ?
Le numéro SIREN de SCI JARSALE est 539 713 339. Le SIRET de son siège social est 539 713 339 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539713339.
Qui dirige SCI JARSALE ?
SCI JARSALE est dirigée par MARIE-FRANCOISE JARSALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JARSALE ?
Le siège social de SCI JARSALE est situé Ld Gravoteau Ferme de Graveteau D144, 77610 Fontenay-Tresigny.
SCI JARSALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JARSALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JARSALE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI JARSALE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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