CheckersProcédures

SCI JAS

Active
Siren479 945 453SCI90000 BELFORTCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 945 453. Elle est domiciliée 7 Pl de la Republique Munier Andre, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE MUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAS

Dénomination
SCI JAS
SIREN
479 945 453
SIRET (siège)
479 945 453 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90479945453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 945 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
7 PL DE LA REPUBLIQUE MUNIER ANDRE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAS

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT A CET OBJET A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. A L'ANGLE DE LA RUE CRONSTADT ET LA RUE DU CHANOINE BERNARD.

Finances de SCI JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAS

AM

ANDRE MUNIER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    479 945 453 00013 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAS ?

Le numéro SIREN de SCI JAS est 479 945 453. Le SIRET de son siège social est 479 945 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479945453.

Qui dirige SCI JAS ?

SCI JAS est dirigée par ANDRE MUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAS ?

Le siège social de SCI JAS est situé 7 Pl de la Republique Munier Andre, 90000 Belfort.

SCI JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAS.

Entreprises similaires

Même activité à Belfort

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belfort

Entreprises du même secteur à Belfort

Entreprises à Belfort

Toutes les entreprises à Belfort