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SCI JAS

Active
Siren820 145 811SCI31140 FonbeauzardCréée le 09 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 145 811, SCI JAS est une SCI créée le 9 mai 2016. Elle est domiciliée 4 RUE des Troènes, 31140 Fonbeauzard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN BELAVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAS

Dénomination
SCI JAS
SIREN
820 145 811
SIRET (siège)
820 145 811 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47820145811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 145 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2016
Siège social
4 RUE des Troènes, 31140, Fonbeauzard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAS

L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAS

JB

JULIEN BELAVAL

Gérant

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

AS

ANNE SENTENAC

Autre

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI JAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 FonbeauzardSiègeActif

    820 145 811 00023 · ouvert le 28 août 2024 · NAF 6820B

  • 31140 FONBEAUZARDFermé

    820 145 811 00015 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Belaval, Julien Pierre-Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-26

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI JAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAS ?

Le numéro SIREN de SCI JAS est 820 145 811. Le SIRET de son siège social est 820 145 811 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47820145811.

Qui dirige SCI JAS ?

SCI JAS est dirigée par JULIEN BELAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAS ?

Le siège social de SCI JAS est situé 4 RUE des Troènes, 31140 Fonbeauzard.

SCI JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAS.

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