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SCI JAS NEGRE

Active
Siren389 343 369Société civile60000 ALLONNECréée le 09 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 343 369, SCI JAS NEGRE est une société civile créée le 9 décembre 1992. Son siège social est situé Rte de Pontoise Lieudit le Bosquet, 60000 Allonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. JEAN-FRANCOIS BROCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAS NEGRE

Dénomination
SCI JAS NEGRE
SIREN
389 343 369
SIRET (siège)
389 343 369 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60389343369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 343 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 décembre 1992
Siège social
RTE DE PONTOISE LIEUDIT LE BOSQUET, 60000, ALLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAS NEGRE

La propriété, l'administration de tous biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection de celles existantes.

Finances de SCI JAS NEGRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAS NEGRE

JB

JEAN-FRANCOIS BROCARD

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1992) · 33 ans

CD

CATHERINE DUMOUCHEL

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI JAS NEGRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 ALLONNESiègeActif

    389 343 369 00010 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI JAS NEGRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAS NEGRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAS NEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAS NEGRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAS NEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAS NEGRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAS NEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAS NEGRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI JAS NEGRE

Quel est le numéro SIREN de SCI JAS NEGRE ?

Le numéro SIREN de SCI JAS NEGRE est 389 343 369. Le SIRET de son siège social est 389 343 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60389343369.

Qui dirige SCI JAS NEGRE ?

SCI JAS NEGRE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BROCARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAS NEGRE ?

Le siège social de SCI JAS NEGRE est situé Rte de Pontoise Lieudit le Bosquet, 60000 Allonne.

SCI JAS NEGRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAS NEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAS NEGRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAS NEGRE.

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