SCI JASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 249 149. Elle est domiciliée 2 rue Marechal Leclerc Blanes Amandine, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMANDINE BLANES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JASA
INSEE- Dénomination
- SCI JASA
- SIREN
- 385 249 149
- SIRET (siège)
- 385 249 149 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR25385249149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 249 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1992
- Siège social
- 2 RUE MARECHAL LECLERC BLANES AMANDINE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASA
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A ANNECY 30 AV. DE CHAMBERY EDIFICATION D'UN LOCAL CONSTITUANT UN LOT DE COPROPRIETE PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DUDIT BIEN
Finances de SCI JASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASA
INSEEÉtablissements de SCI JASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
385 249 149 00035 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
385 249 149 00019 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JASA
INPIComptes annuels de SCI JASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024P01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI JASA
Quel est le numéro SIREN de SCI JASA ?
Le numéro SIREN de SCI JASA est 385 249 149. Le SIRET de son siège social est 385 249 149 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25385249149.
Qui dirige SCI JASA ?
SCI JASA est dirigée par AMANDINE BLANES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JASA ?
Le siège social de SCI JASA est situé 2 rue Marechal Leclerc Blanes Amandine, 74000 Annecy.
SCI JASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASA.
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