SCI JASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI JASA est une SCI immatriculée le 26 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 110 571. Elle est domiciliée 31 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES ARGYRIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI JASA
INSEE- Dénomination
- SCI JASA
- SIREN
- 428 110 571
- SIRET (siège)
- 428 110 571 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24428110571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 110 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1999
- Siège social
- 31 RUE JACQUES LOUVEL-TESSIER, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASA
L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE ET NOTAMMENT CELUI SIS 31 RUE JACQUES LOUVEL TESSIER 75020 PARIS, SON ADMINISTRATION ET SA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI JASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASA
INSEEÉtablissements de SCI JASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
428 110 571 00018 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASA
INPIComptes annuels de SCI JASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024P01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI JASA
Quel est le numéro SIREN de SCI JASA ?
Le numéro SIREN de SCI JASA est 428 110 571. Le SIRET de son siège social est 428 110 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24428110571.
Qui dirige SCI JASA ?
SCI JASA est dirigée par JACQUES ARGYRIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JASA ?
Le siège social de SCI JASA est situé 31 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris.
SCI JASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASA.
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