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SCI JASA

Active
Siren449 250 554SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 04 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JASA est une SCI immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 250 554. Son siège social est situé 3 rue Jacques de la Roque, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNIE NOUGRIGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASA

Dénomination
SCI JASA
SIREN
449 250 554
SIRET (siège)
449 250 554 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15449250554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 250 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
3 RUE JACQUES DE LA ROQUE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASA

Acquisition d'immeubles et gestion de ceux-ci par voie de location ou autrement

Finances de SCI JASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASA

AN

ANNIE NOUGRIGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

JR

JOEL RIOTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    449 250 554 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI JASA

Quel est le numéro SIREN de SCI JASA ?

Le numéro SIREN de SCI JASA est 449 250 554. Le SIRET de son siège social est 449 250 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449250554.

Qui dirige SCI JASA ?

SCI JASA est dirigée par ANNIE NOUGRIGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASA ?

Le siège social de SCI JASA est situé 3 rue Jacques de la Roque, 13100 Aix-en-Provence.

SCI JASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASA.

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