SCI JASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASA est une SCI immatriculée le 19 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 898 683. Son siège social est situé 34 rue Rachais, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE BOU SAADA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JASA
INSEE- Dénomination
- SCI JASA
- SIREN
- 753 898 683
- SIRET (siège)
- 753 898 683 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23753898683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 898 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2012
- Siège social
- 34 RUE RACHAIS, 69007, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASA
Location immobilière
Finances de SCI JASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASA
INSEEÉtablissements de SCI JASA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
753 898 683 00028 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
- 69007 LYONActif
753 898 683 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JASA
INPIComptes annuels de SCI JASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024P01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI JASA
Quel est le numéro SIREN de SCI JASA ?
Le numéro SIREN de SCI JASA est 753 898 683. Le SIRET de son siège social est 753 898 683 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23753898683.
Qui dirige SCI JASA ?
SCI JASA est dirigée par SANDRINE BOU SAADA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASA ?
Le siège social de SCI JASA est situé 34 rue Rachais, 69007 Lyon.
SCI JASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASA.
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