SCI JASB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASB est une SCI immatriculée le 12 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 229 884. Son siège social est situé 36 rue Charles Martel, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JASB
INSEE- Dénomination
- SCI JASB
- SIREN
- 451 229 884
- SIRET (siège)
- 451 229 884 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53451229884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 229 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2003
- Siège social
- 36 RUE CHARLES MARTEL, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASB
Acquisition prise à bail location de tous immeubles Gestoin et administration activités annexes
Finances de SCI JASB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI JASB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
451 229 884 00023 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
451 229 884 00015 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JASB
INPIComptes annuels de SCI JASB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASB. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI JASB
Quel est le numéro SIREN de SCI JASB ?
Le numéro SIREN de SCI JASB est 451 229 884. Le SIRET de son siège social est 451 229 884 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451229884.
Qui dirige SCI JASB ?
SCI JASB est dirigée par SEVERINE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASB ?
Le siège social de SCI JASB est situé 36 rue Charles Martel, 54000 Nancy.
SCI JASB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASB.
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