SCI JASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121,97 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 742 889, SCI JASC est une SCI créée le 16 juillet 1993. Elle est domiciliée 25 rue de l’Hotel de Ville, 45500 Gien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DEN HARTOG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASC
INSEE- Dénomination
- SCI JASC
- SIREN
- 391 742 889
- SIRET (siège)
- 391 742 889 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56391742889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 742 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1993
- Siège social
- 25 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 45500, GIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASC
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI JASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI JASC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45500 GIENSiègeActif
391 742 889 00028 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B
- 45500 GIENFermé
391 742 889 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASC
INPIComptes annuels de SCI JASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 22 août 2024 · N° 20/07494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 16 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI JASC
Quel est le numéro SIREN de SCI JASC ?
Le numéro SIREN de SCI JASC est 391 742 889. Le SIRET de son siège social est 391 742 889 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56391742889.
Qui dirige SCI JASC ?
SCI JASC est dirigée par JEAN DEN HARTOG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JASC ?
Le siège social de SCI JASC est situé 25 rue de l’Hotel de Ville, 45500 Gien.
SCI JASC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASC.
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