SCI JASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASC est une SCI immatriculée le 23 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 358 282. Son siège social est situé 7 Gr de l’Abbe Pradt, 15160 Allanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE AUDONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JASC
INSEE- Dénomination
- SCI JASC
- SIREN
- 878 358 282
- SIRET (siège)
- 878 358 282 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18878358282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 358 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2019
- Siège social
- 7 GR DE L’ABBE PRADT, 15160, ALLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASC
L'acquisition, l'exploitation par bail, location, gestion de tous biens ou droits immobiliers dont la société serait propriétaire, mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers au profit d'un associé, vente lorsqu'elle est exceptionnelle.
Finances de SCI JASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASC
INSEEÉtablissements de SCI JASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15160 ALLANCHESiègeActif
878 358 282 00019 · ouvert le 12 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASC
INPIComptes annuels de SCI JASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 22 août 2024 · N° 20/07494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-12
- création
Date d'effet : 23 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI JASC
Quel est le numéro SIREN de SCI JASC ?
Le numéro SIREN de SCI JASC est 878 358 282. Le SIRET de son siège social est 878 358 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18878358282.
Qui dirige SCI JASC ?
SCI JASC est dirigée par PHILIPPE AUDONNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASC ?
Le siège social de SCI JASC est situé 7 Gr de l’Abbe Pradt, 15160 Allanche.
SCI JASC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASC.
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