SCI JASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 431 873. Son siège social est situé 5 rue du Bijou, 86360 Montamise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDETTE JOUSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASE
INSEE- Dénomination
- SCI JASE
- SIREN
- 431 431 873
- SIRET (siège)
- 431 431 873 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90431431873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 431 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 128 057,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2000
- Siège social
- 5 RUE DU BIJOU, 86360, MONTAMISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASE
Administration, acquisition, location, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI JASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86360 MONTAMISESiègeActif
431 431 873 00022 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 6820B
- 86360 MONTAMISEFermé
431 431 873 00014 · ouvert le 06 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASE
INPIComptes annuels de SCI JASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : JOUSSELIN Claudette Marcelle Camille. Associé indéfiniment responsable : NEVEU Annick Marie Claudette. Associé indéfiniment responsable : NEVEU Eric Marcel Joseph. Associé indéfiniment responsable : NEVEU James Hugues Jean-Louis. Associé indéfiniment responsable : NEVEU Sylvie Ghislaine Camille.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : JOUSSELIN Claudette Marcelle Camille.
- création
Date d'effet : 16 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI JASE
Quel est le numéro SIREN de SCI JASE ?
Le numéro SIREN de SCI JASE est 431 431 873. Le SIRET de son siège social est 431 431 873 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90431431873.
Qui dirige SCI JASE ?
SCI JASE est dirigée par CLAUDETTE JOUSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASE ?
Le siège social de SCI JASE est situé 5 rue du Bijou, 86360 Montamise.
SCI JASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASE.
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