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SCI JASE

Active
Siren481 742 559SCI79200 PARTHENAYCréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JASE est une SCI immatriculée le 18 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 742 559. Elle est domiciliée 28 rue des Tanneurs Mme Berthaud, 79200 Parthenay. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE BA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JASE

Dénomination
SCI JASE
SIREN
481 742 559
SIRET (siège)
481 742 559 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51481742559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 742 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 avril 2005
Siège social
28 RUE DES TANNEURS MME BERTHAUD, 79200, PARTHENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASE

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES SIS RUE DE L'ATLANTIQUE 79200 LE TALLUD, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI JASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASE

EB

EVELYNE BA

Gérant

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JASE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    481 742 559 00018 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6420Z

  • 79200 LE TALLUDActif

    481 742 559 00026 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI JASE

Quel est le numéro SIREN de SCI JASE ?

Le numéro SIREN de SCI JASE est 481 742 559. Le SIRET de son siège social est 481 742 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481742559.

Qui dirige SCI JASE ?

SCI JASE est dirigée par EVELYNE BA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JASE ?

Le siège social de SCI JASE est situé 28 rue des Tanneurs Mme Berthaud, 79200 Parthenay.

SCI JASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASE.

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