SCI JASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 526 875. Son siège social est situé 15 rue du General Koenig, 67140 Andlau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FLUCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASE
INSEE- Dénomination
- SCI JASE
- SIREN
- 493 526 875
- SIRET (siège)
- 493 526 875 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88493526875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 526 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- 15 RUE DU GENERAL KOENIG, 67140, ANDLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASE
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS SOCIAUX ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI JASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASE
INSEEÉtablissements de SCI JASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 ANDLAUSiègeActif
493 526 875 00015 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASE
INPIComptes annuels de SCI JASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI JASE
Quel est le numéro SIREN de SCI JASE ?
Le numéro SIREN de SCI JASE est 493 526 875. Le SIRET de son siège social est 493 526 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493526875.
Qui dirige SCI JASE ?
SCI JASE est dirigée par JEAN FLUCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASE ?
Le siège social de SCI JASE est situé 15 rue du General Koenig, 67140 Andlau.
SCI JASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASE.
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