SCI JASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASE est une société civile immatriculée le 24 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 106 555. Elle est domiciliée 13 Res les Epinettes, 69580 Sathonay-Village. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GOUILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JASE
INSEE- Dénomination
- SCI JASE
- SIREN
- 525 106 555
- SIRET (siège)
- 525 106 555 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04525106555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 106 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2010
- Siège social
- 13 RES LES EPINETTES, 69580, SATHONAY-VILLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASE
Propriété, gestion, administration, de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux, sous toute forme.
Finances de SCI JASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASE
INSEEÉtablissements de SCI JASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69580 SATHONAY-VILLAGESiègeActif
525 106 555 00010 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASE
INPIComptes annuels de SCI JASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-13
- création
Date d'effet : 24 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI JASE
Quel est le numéro SIREN de SCI JASE ?
Le numéro SIREN de SCI JASE est 525 106 555. Le SIRET de son siège social est 525 106 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04525106555.
Qui dirige SCI JASE ?
SCI JASE est dirigée par JEAN-CLAUDE GOUILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASE ?
Le siège social de SCI JASE est situé 13 Res les Epinettes, 69580 Sathonay-Village.
SCI JASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASE.
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