SCI JASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 566 287, SCI JASE est une SCI créée le 13 juillet 2011. Elle est domiciliée 4 Che des Lucheres, 42600 Lezigneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL PONCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JASE
INSEE- Dénomination
- SCI JASE
- SIREN
- 533 566 287
- SIRET (siège)
- 533 566 287 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23533566287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 566 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2011
- Siège social
- 4 CHE DES LUCHERES, 42600, LEZIGNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI JASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASE
INSEEPONCET ASSETS MANAGEMENT
Gérant
Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI JASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 LEZIGNEUXSiègeActif
533 566 287 00025 · ouvert le 13 mars 2011 · NAF 6820B
- 42600 LEZIGNEUXFermé
533 566 287 00017 · ouvert le 13 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASE
INPIComptes annuels de SCI JASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Société à responsabilité limitée PONCET ASSETS MANAGEMENT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-13
- création
Date d'effet : 13 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI JASE
Quel est le numéro SIREN de SCI JASE ?
Le numéro SIREN de SCI JASE est 533 566 287. Le SIRET de son siège social est 533 566 287 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533566287.
Qui dirige SCI JASE ?
SCI JASE est dirigée par JOEL PONCET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASE ?
Le siège social de SCI JASE est situé 4 Che des Lucheres, 42600 Lezigneux.
SCI JASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASE.
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