SCI JASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASEL est une SCI immatriculée le 16 août 2023 sous le numéro SIREN 978 529 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Mont Martin, 27600 Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Lionnel JOUSSEMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASEL
INSEE- Dénomination
- SCI JASEL
- SIREN
- 978 529 899
- SIRET (siège)
- 978 529 899 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42978529899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 529 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- 8 RUE du Mont Martin, 27600, Gaillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASEL
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI JASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans
JASEL HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI JASEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 GaillonSiègeActif
978 529 899 00012 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JASEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-16 · Début d'activité : 2023-08-04
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur SCI JASEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JASEL ?
Le numéro SIREN de SCI JASEL est 978 529 899. Le SIRET de son siège social est 978 529 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42978529899.
Qui dirige SCI JASEL ?
SCI JASEL est dirigée par Lionnel JOUSSEMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASEL ?
Le siège social de SCI JASEL est situé 8 RUE du Mont Martin, 27600 Gaillon.
SCI JASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASEL.
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