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SCI JASEPT

Fermée
Siren449 337 971SCI49510 Beaupréau-en-MaugesRadiée le 28 novembre 2023
Autre procédure collective - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 337 971, SCI JASEPT est une SCI créée le 15 juillet 2003. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue Michel Meleux Jallais, 49510 Beaupréau-en-Mauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE COTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI JASEPT a été radiée le 28 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI JASEPT

Dénomination
SCI JASEPT
SIREN
449 337 971
SIRET (siège)
449 337 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75449337971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 337 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Date de radiation
28 novembre 2023
Siège social
3 RUE 3 rue Michel Meleux Jallais, 49510, Beaupréau-en-Mauges
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JASEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASEPT

BC

BRIGITTE COTTE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

XL

XAVIER LELOUP

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JASEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49510 Beaupréau-en-MaugesSiègeFermé

    449 337 971 00013 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JASEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00003

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances, noms des co-gérants LELOUP Xavier et LELOUP Brigitte, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune mention de SCI JASEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00003

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, noms des co-gérants LELOUP Xavier et LELOUP Brigitte, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI JASEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI JASEPT ?

Le numéro SIREN de SCI JASEPT est 449 337 971. Le SIRET de son siège social est 449 337 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449337971.

Qui dirige SCI JASEPT ?

SCI JASEPT est dirigée par BRIGITTE COTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASEPT ?

Le siège social de SCI JASEPT est situé 3 RUE 3 rue Michel Meleux Jallais, 49510 Beaupréau-en-Mauges.

SCI JASEPT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JASEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2023.

SCI JASEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JASEPT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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